La Frégate est toujours à flot ! Un sursaut est possible

Newsletter N°5 – Le sursaut

1933

Construction de La Frégate par et pour l’architecte Félix Roy

2022

La Frégate est mise en vente par les propriétaires. L’un des 2 vendeurs est conseiller municipal dans la liste du Maire.

10/03/2023

Le permis de démolition de la Frégate est signé par le Maire au bénéfice du promoteur IMAPRIM (quartier Dessaix, travaux en cours) avec l’autorisation de la construction d’un immeuble de 5 niveaux hors-sol de 15 mètres de hauteur.

Mai 2023

Après un recours gracieux rejeté, 2 voisins directs de la Frégate contestent le Permis de Construire au Tribunal administratif de Grenoble

Printemps-Eté 2023

L’association Patrimoine du Léman prend différentes initiatives pour demander au Maire de trouver une solution permettant la conservation du bâtiment La Frégate . Sans succès.

12/06/2023

Lors du Conseil Municipal, le Maire reconnait « la qualité architecturale unique de la Frégate » mais affirme ne rien pouvoir faire, car elle ne se trouve pas dans la liste des bâtiments remarquables.

17/09 /2023

Rassemblement de 200 personnes pour demander la conservation de la Frégate. Lancement d’une pétition qui rassemblera plus de 1800 signatures

15 /10 /2023

Notre association informe le Maire qu’en page 88 du PLU 2013 (Plan Local d’Urbanisme) figure à titre d’exemple patrimonial remarquable la photographie de la Frégate !

08/11/2024

Le Tribunal administratif de Grenoble confirme la validité du Permis de Construire argumentant de la cohérence de cette autorisation avec la volonté municipale de densifier le lieu !

11/04/2024

Un Permis Modificatif est accordé (places de stationnement)

03/2025

Dans le règlement du futur PLUi-hm qui sera prochainement soumis à enquête publique, sur la quasi-totalité de l’avenue de Genève et de l’avenue du Général De Gaulle, la hauteur maximum des bâtiments est portée de 15 m à 18 m (R+4+combles) sauf pour 2 petits secteurs (dont celui du lotissement de la Frégate) qui passent en zone UC1 avec une hauteur maximum de 9 m (R+1+combles) !

01/04/2025

Transfert total du Permis de Construire.

Depuis plusieurs mois, le projet de démolition de La Frégate, bâtiment emblématique de l’architecture moderne à Thonon-les-Bains, suscite une vive émotion dans la population. Une pétition citoyenne rassemblant près de 2 000 signatures, plusieurs manifestations n’ont pas suffi à infléchir la position du Maire pour préserver cet édifice remarquable.

Mais aujourd’hui, un fait nouveau relance l’espoir. Le futur PLUi-hm, actuellement en phase de consultation, propose de reclasser le secteur de la Frégate en zone UC1, limitant les constructions à 9 mètres de hauteur. Cela revient à reconnaître explicitement le caractère de petit lotissement du site. Ce projet est en contradiction directe avec le permis accordé en 2023, fondé sur le PLU de 2013, qui autorisait une hauteur de 15 mètres (5 niveaux) en zone UD.

Or, dans sa décision du 8 novembre 2024, le Tribunal administratif s’est appuyé sur l’idée que la municipalité souhaitait densifier le secteur et ne reconnaissait pas le lotissement comme à protéger :

« Si le projet est implanté sur deux parcelles faisant partie du lotissement de la Grangette, édifié dans les années 30, il se situe en bordure de l’avenue du Général de Gaulle qui constitue un axe structurant de la commune et dont l’article UD 10 promeut de porter la hauteur aux 15 m autorisés pour en renforcer le caractère urbain. Les auteurs du plan local d’urbanisme n’ont pas entendu protéger spécifiquement ce lotissement, pas plus qu’ils n’ont entendu protéger le bâtiment « La Frégate » au titre du patrimoine bâti remarquable, situé sur le terrain d’assiette et ayant vocation à être démoli, bien que ce bâtiment a été relevé dans le rapport de présentation comme un édifice ponctuel remarquable. »

Alinéa 14, de la décision du 8 novembre 2024

Or, dans sa décision du 8 novembre 2024, le Tribunal administratif s’est appuyé sur l’idée que la municipalité souhaitait densifier le secteur et ne reconnaissait pas le lotissement comme à protéger. Ce fondement s’effondre désormais à la lumière du futur règlement.

Il paraît donc injustifiable de permettre la construction d’un immeuble dans cette période de transition réglementaire, profitant d’un vide juridique temporaire pour imposer un projet en contradiction avec la volonté urbanistique à venir.

Sur le plan patrimonial, le consensus est clair : La Frégate est un édifice majeur du patrimoine moderne thononais. Son absence de la liste des édifices protégés semble être une omission manifeste, d’autant qu’elle est photographiée dans le document de présentation comme témoin de cette période.

Le 23 avril dernier, l’Association Patrimoine du Léman a écrit au Maire pour lui demander de reconnaître l’importance patrimoniale de La Frégate et de geler le projet dans l’attente d’un examen cohérent avec les nouvelles orientations urbanistiques.

Nous appelons aujourd’hui à un sursaut. Un grand rassemblement citoyen est organisé le dimanche 18 mai dès 10h devant la Frégate, au 72 avenue du Général de Gaulle.

La démolition n’est pas une fatalité.

La Frégate peut encore être sauvée.

GRAND RASSEMBLEMENT

72 Avenue du Gal DE GAULLE, THONON,

Extraits des Plans de zonage PLU

zone ud

Extrait du plan de zonage du PLU adopté le 18 décembre 2023 conforme au PLU modifié le 21 mai 2019
Extrait du plan de zonage du PLU adopté le 18 décembre 2023 conforme au PLU modifié le 21 mai 2019

zone uc1

Extrait du plan de zonage du projet PLUi-HM en élaboration, conforme à l’arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération
Extrait du plan de zonage du projet PLUi-HM en élaboration, conforme à l’arrêté le 10 février 2025 par le conseil communautaire de Thonon Agglomération

Zone UC.: Hauteur

Extrait du projet PLUi-HM en élaboration page 113 TITRE 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A LA ZONE UC
Extrait du projet PLUi-HM en élaboration, page 113 - TITRE 5 : Dispositions réglementaires liées à la zone uc

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut