Statuts de l’association

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Thonon les bains le 14 août 2023

1. Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ‘Patrimoine du Léman’

2. But, objet

L’association a pour objet de :

Préserver et mettre en valeur le patrimoine de la région lémanique (prioritairement en France) et en particulier le patrimoine non officiellement protégé.
Informer et mobiliser tous ceux qui veulent préserver le patrimoine pour préparer l’avenir et le bien commun.

Notre patrimoine est constitué de l’héritage du passé dont nous profitons aujourd’hui et que nous souhaitons transmettre aux générations à venir.
Notre patrimoine fait partie de notre cadre de vie, il est constitué de biens matériels et immatériels, propriétés privées et biens communs mais aussi de paysages, espaces et espèces naturels que l’on souhaite conserver pour les générations futures. Il participe à la beauté de notre pays et au plaisir et à la
fierté de ceux qui y habitent.

3. Siège social

Le siège social est fixé au : 49 route impériale 74200 Anthy sur Léman
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

5. Composition

L’association se compose de membres actifs ou d’adhérents ainsi que de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

6. Admission

L’association est ouverte à toute personne physique, sans condition ni distinction dans la mesure où elle adhère à l’objet de l’association et respecte ses statuts.
L’association est aussi ouverte à toute personne morale, sans condition ni distinction dans la mesure où elle adhère à l’objet de l’association et respecte ses statuts. Cette personne morale délèguera une personne physique pour la représenter au sein de l’association.

7. Membres et cotisations

Est membre actif toute personne physique ayant versé annuellement sa cotisation. Son montant est fixé 5€ par année en cours.
Est membre actif toute personne morale ayant versé annuellement sa cotisation. Son montant est fixé 20€ par année en cours.
Est membre d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l’association et son statut de membre d’honneur est décidé par le Conseil d’Administration. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Est membre bienfaiteur toute personne ayant versé un droit d’entrée de 100€ et une cotisation annuelle de 100€ fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Les cotisations sont révisables par le Conseil d’Administration.

8. Radiations

La qualité de membre se perd par

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

9. Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations par décision du conseil d’administration.

10. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.
- En particulier, la vente de prestations diverses prévues à l’article 2 : proposition d’exposition, prêts de documents divers, location de ces documents, vente d’ouvrages divers, conférences, etc
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ainsi que les diverses collectivités.

11. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année dans la mesure du possible.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire qui joint l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l‘association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats) à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale fixe le montant de cotisations annuelles et droits d’entrée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l‘ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentées.

12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes importants ou portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

13. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 10 membres, élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif lors de l‘Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Lors de la création de l‘association, le Conseil d’Administration est constitué du bureau.

14. Le bureau

A l’unanimité sont élus lors de l’assemblée constitutive du 14/08/2023 :

Monsieur Marc Valère, président
Madame Ophélie Renaud, secrétaire
Monsieur Vincent Levy, trésorier

Ce premier bureau pourra être renouvelé lors de l’assemblée générale à venir lorsque l’association aura au moins 10 adhérents et au plus tard avant un an.

15. Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l‘accomplissement de leur mandat sera remboursé sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale détaillera ces frais par mission et par
personne.

16. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement permet de compléter les statuts concernant l’administration interne de l’association.

17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l‘association, sauf reprise d’un apport.

18. Libéralités

Le rapport et les comptes annuels tels que définis à l’article 11 sont disponibles chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives compétentes en ce qui concerne les libéralités qu’elle recevrait.